comité de l’agriculture en chinois

Voix:

Le secrétariat a par ailleurs demandé à être doté du statut d’observateur auprès du Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce et du Comité de l’agriculture.
43)。秘书处还申请在关于知识产权所涉贸易问题理事会和农业委员会的观察员地位。
11 Mesures de sauvegarde spéciales prises en application des dispositions spéciales de sauvegarde prévues par l’accord sur l’agriculture depuis l’entrée en vigueur de l’accord sur l’OMC le 1er janvier 1995, sur la base des notifications adressées au Comité de l’agriculture de l’OMC.
J 自1995年1月1日《设立世界贸易组织协定》生效以来,根据《农业协定》特别保障条款规定,并根据向世界贸易组织农业委员会提出的通知,采取的特别保障措施。